Entretien chaudière : les grandes lignes du dispositif '' chaudière à 1 euro ''
Face aux enjeux en matière de climat, l’État essaie d’apporter des réponses adéquates pour tenter de se mettre au niveau des nombreux défis qui l’attend. Le dispositif '' chaudière à 1 euro '' figure ainsi parmi les programmes phares des pouvoirs publics pour renforcer la lutte en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministère de la Transition écologique et solidaire est le fer de lance de ce nouveau dispositif financé par le biais de plusieurs aides. Le programme permet aux bénéficiaires de se doter d’une chaudière fonctionnelle et performante à moindres coûts.
Le dispositif pompe à chaleur en pratique
Le nouveau dispositif '' chaudière à 1 euro '' a été lancé dans le but d’encourager les ménages très modestes à remplacer leur chaudière à gaz ou à fioul par un matériel plus respectueux de l’environnement. L’objectif de ce programme consiste à équiper les foyers modestes de matériels moins polluants et plus économiques. Le dispositif '' chaudière à 1 euro '' permet aux ménages à se doter plus facilement d’un équipement affichant des consommations énergétiques moindres. Il suffit de débourser 1 euro pour bénéficier de ces avantages. Le programme leur offre l’opportunité d’installer une chaudière gaz à condensation. Ce modèle est apprécié pour sa performance et son caractère écologique.
Le programme est ainsi destiné aux ménages les plus modestes répondant aux critères d’éligibilité définis en amont.
- Le bénéficiaire éventuel doit être propriétaire résidant dans une maison individuelle de plus de 15 ans
- Le demandeur s’engage à résider 6 ans ou plus au sein du logement à l’issu des travaux
- Le programme consiste en un remplacement d’une chaudière classique ou basse température pour un équipement plus récent à condensation
L’accès au dispositif est ainsi conditionné par le respect des plafonds de revenus fixés par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Le point sur les conditions de ressources prédéfinies
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est l’interlocuteur des ménages qui souhaitent bénéficier du programme '' chaudière à 1 euro '' et de ses avantages. Les conditions de ressources pour accéder au programme '' chaudière à 1 euro '' sont établies avec précision. Les revenus annuels ne doivent donc pas dépasser 20 470 € en Île-de-France et 14 790 € en régions pour une personne vivant seule. En ce qui concerne les familles de trois personnes, le seuil de revenus plafonne à 36 080 € en Île-de-France et 26 013 € en province.
Cas des ménages les plus modestes
La composition du ménage et la zone géographique constituent les paramètres qui influent sur les conditions de ressources. Ci-après un tableau récapitulatif des conditions de ressources en fonction de la composition du ménage.
| Nombre de personnes par ménage | Plafonds de revenus en Île-de-France | Plafonds de revenus dans d’autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 20 470 euros | 14 790 euros |
| 2 | 30 044 euros | 21 630 euros |
| 3 | 36 080 euros | 26 013 euros |
| 4 | 42 128 euros | 30 389 euros |
| 5 | 48 198 euros | 34 784 euros |
| par personne supp. | + 6 059 euros | + 4 385 euros |
Le dispositif '' chaudière à 1 euro '' est également ouvert aux ménages les plus modestes qui dépassent légèrement ces plafonds de ressources. Toutefois, il leur est imputé un reste à charge de l’ordre de 500 €.
Cas des ménages modestes
En ce qui concerne les plafonds de revenus, des écarts assez significatifs subsistent entre les ménages très modestes et les ménages modestes. Le tableau ci-après donne un aperçu de la situation.
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Mr Marc Dubois