CITE : Fonctionnement du crédit d’impôt pour la Transition Énergétique

Le CITE en pratique

Le lancement du crédit d’impôt pour la Transition Énergétique ou CITE remonte au 1er septembre 2014. Il complète les autres dispositifs d’État établis dans le but de soutenir les ménages dans la réalisation des travaux adéquats visant à optimiser leurs consommations d’énergies. Le CITE permet aux contribuables de bénéficier d’un avantage fiscal en contrepartie des travaux d’amélioration énergétique effectués dans leur résidence. À la base, le CITE est mis en place dans le but de promouvoir l’utilisation des technologies les moins polluantes. Il s’inscrit aussi parmi les nombreuses mesures instaurées pour diriger la production et la consommation énergétique vers les énergies nouvelles & renouvelables.
En pratique, le crédit d’impôt pour la Transition Énergétique ou CITE est déductible avec un taux unique de 30 %. En d’autres termes, le crédit applicable s’élève ainsi à 30 % du montant éligible des travaux de rénovation sans oublier de bien respecter des critères techniques bien définis. Le crédit d’impôt pour la Transition Énergétique présente plusieurs avantages notables. Il peut ainsi être cumulé à l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Cette règle est appliquée depuis le début du mois de mars 2016. Autres points marquants, le CITE est cumulable avec la Prime Énergie, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et celles des collectivités locales.
Il faut noter que le cumul du CITE avec les aides de l’État impose une déduction du montant éligible de dépenses tous les financements reçus auparavant, sur la période précédant l’application du taux à 30 % du crédit d’impôt.

Conditions supplémentaires d’obtention du CITE

D’autres critères entrent également en jeu en plus des conditions portant sur la personne et le logement faisant l’objet des travaux. Le fait de remplir pleinement toutes les conditions exigées ouvre la voie à l’octroi d’une aide financière conséquente permettant de financer les travaux d’économies d’énergies dans votre habitation. Les travaux réalisés doivent répondre à des spécificités techniques justifiant l’amélioration de l’efficacité énergétique attendue. Le dispositif concerne notamment des travaux très spécifiques tels que l’isolation de combles, l’isolation des murs, le remplacement d’une chaudière, l’installation d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables, etc.
En pratique, le CITE incite les particuliers à installer à nouveau matériel plus économique et plus écologique dans leur logement. Toutes les solutions disponibles sur le marché ne sont donc pas éligibles au crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Il existe des conditions prédéfinies permettant de déterminer l’éligibilité au CITE en fonction des caractéristiques techniques de chaque appareil. La manière dont les équipements sont installés est également prise en considération dans le cadre du crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Le volet technique du dispositif (CITE)

Sur le plan technique, le dispositif crédit d’impôt pour la Transition Énergétique porte principalement sur trois grandes catégories de travaux : la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation et le chauffage. Chaque catégorie est formée par un ensemble de travaux visant à optimiser le confort thermique et l’efficacité énergétique d’un logement.

Les travaux d’isolation thermique

• Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution d’eau chaude sanitaire ou de chaleur
• Pose de vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)
• Isolation thermique des parois vitrées
• Isolation thermique des parois opaques
• Isolation de murs de façades ou en pignon
• Isolation de toiture-terrasse
• Travaux d’isolation des rampants de toiture et de plafonds de combles

Les travaux de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS)

• Pose d’un chauffe-eau thermodynamiques (CET)
• Installation d’une pompe à chaleur sol/sol et sol/eau
• Pose d’une pompe à chaleur géothermique air/eau et eau/eau

Le CITE est établi pour faciliter la réalisation des travaux d’installation d’équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire alimentés à l’énergie renouvelable. Les matériels fonctionnant à l’énergie solaire ou avec des biomasses sont tout naturellement éligibles à ces avantages fiscaux.

• Installation d’un capteur solaire
• Pose d’un ballon d’eau chaude solaire
• Pose d’équipements de production de chauffage alimentés à l’énergie solaire
• Pose d’équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire alimentés à l’énergie hydraulique